Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. (Modifié suite à l’assemblée générale annuelle le 15 Février 2020)
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis de Mar Moussa-France ».
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’apporter une aide à la Communauté de Mar Moussa, fondée au Monastère de Mar Moussa en Syrie par le Père Paolo Dall’Oglio et aujourd’hui présente en Syrie, Irak et Italie, de diffuser son esprit et d’œuvrer à la construction de la paix entre tous.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Domaine des Présidents, Bat B 1-11, 6 Bd Georges Pompidou 26200 Montélimar. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSTION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Les membres pouvant adhérer sont des personnes physiques.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions ou par échange de courrier électronique, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisation. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui versent annuellement une cotisation. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non – paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des dons et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre. Elle se réunit au moins une fois chaque année
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie postale ou électronique par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations. Chaque membre peut soumettre une proposition de modification de l’ordre du jour à adresser 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il faut qu’un tiers des membres du conseil d’administration soient présents à l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande expresse, excepté l’élection des membres du conseil qui se fait à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution, des actes portant sur des immeubles ou toute autre situation grave ou exceptionnelle.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 10 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit sous forme présentielle ou avec vidéo-conférence au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.)…
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président et, s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents.
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, des secrétaires délégué(e)s.
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15- INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévus à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Lyon le 15 Février 2020 »
Jean-Pierre Gasquet, Président
Valérie Clerc, Secrétaire